Qu’est-ce que le cabotage routier ?
Qu’est-ce que le cabotage routier ?
Le système du sabotage dans le domaine du transport routier
Le « cabotage » routier est une opération temporaire de transport particulier, où une entreprise de transport routier d’un pays membre de l’Union Européenne réalise ses prestations dans un autre pays membre. Pour prendre un exemple, une compagnie de transport française qui s’occupe de la livraison de colis et/ou de marchandises en Espagne. Il ne faut cependant pas confondre le cabotage avec le transport international. En prenant l’exemple précédent, le transport international est une opération de transport entre la France et l’Espagne, dans laquelle le lieu de départ et d’arrivée ne se situent pas dans le même pays. Outre le cabotage routier, il existe aussi le cabotage maritime et aérien. Le cabotage ne date pas d’hier, et de nombreuses règlementations ont été faites à ce sujet et plus particulièrement grâce au règlement européen du 14 mai 2010. Actuellement, les transporteurs routiers européens peuvent procéder à trois interventions dans un même pays, dans une période de sept jours avant de devoir quitter ce même pays. Après cette période, il pourra alors revenir sans conditions au préalable.Qu’en est-il de la nouvelle règlementation survenue en 2020 ?
Le Parlement Européen a adopté le 09 juillet 2020 une réforme dans le secteur du transport routier, appelée le « Paquet Mobilité ». En plus de fournir une amélioration sur les conditions de travail des transporteurs, mais aussi de rendre une concurrence plus équitable dans le domaine du transport routier, la réforme a également modifié des obligations concernant le cabotage. En effet, au lieu des sept jours de césure entre les trois opérations de transport dans un pays étranger, le transporteur devra attendre quatre jours avant d’y revenir. Par ailleurs, la réforme oblige aussi le conducteur à revenir dans son pays de résidence toutes les quatre semaines, et doit également retourner dans leur centre opérationnel toutes les huit semaines. La mission première de cette réforme a été de bloquer le système des entreprises de transport routier dites « boîtes aux lettres » qui utilisent de façon systématique le cabotage. C’est aussi un moyen de lutter contre la fraude, la réforme souhaitant garantir un équilibre concurrentiel entre les sociétés de transports. Des tachygraphes seront aussi installés dans les véhicules de transport de marchandises, selon les normes européennes exigées. Ces appareils enregistreront tous les passages d’une frontière au sein de l’Union Européenne.Tags :